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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04d57cdc6046d472cd0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

informations précontractuelles nécessaires conformément aux dispositions des articles L. 221-3, L. 221-5 6°, L. 221-9 et L. 242-1 du code de la consommation notamment la possibilité de recourir à un médiateur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b1c2cdc6046d475da275

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl DREAM FACTORY [Adresse 1] 501251763 2010B02258 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5baffcdc6046d474ed5aa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Chemseddine KEDDI, Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4e640cdc6046d47cb3d7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010379 Demandeur (s) : SNCF RESEAU (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MENDES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc41cdc6046d47500c94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5b8f5cdc6046d474eb167

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e56cdc6046d47b553fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21.01.2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi

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TCOM

Chambre 02

69f348c3cdc6046d4714f806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MINUTE : 2026F00511 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne : VOLKSWAGEN BANK comparant par Me Sébastien MENDES

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TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée par Me Jorge MENDES

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TCOM

Chambre 04

69f6f7c9cdc6046d476b48ba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe MENDES, M. Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000258 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] [Localité 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM PONTOISE : 952705747 - 2023 B 3008 Représentant légal : Autalvino MENDES

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [G] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Louis BENSA [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Mohamed MENDI

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