CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

490 résultats pour « Morlette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SAS GM PEINTURE ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8eccdc6046d47a70f28

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d34435cdc6046d4744f74c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose de papier peint, moquette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97920cdc6046d476ef4d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE – Par jugement en date du 09/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9832dcdc6046d476fa35b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b7bcdc6046d47704c61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d31cdc6046d47706ef5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 17/10/2025, Madame, [N], [J] née, [S] a déposé via le Tribunal Digital une demande d'ouverture de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9941dcdc6046d4770fc42

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5eecdc6046d47ec5ab7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c700cdc6046d47ec6ce4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa63bcdc6046d47783d8c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa754cdc6046d47785359

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 avril 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5a9cdc6046d477833a2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa61dcdc6046d47783b52

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

dirigeant Monsieur [N] [G], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 23/04/2026 pour : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER ayant une activité de plâtrerie, peinture, pose de moquettes

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7de2cdc6046d474294f3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

azur [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8a4cdc6046d47a70a6b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c92fcdc6046d47a71381

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c974cdc6046d47a717d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle

Page 5 sur 25

← PrécédentSuivant →