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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc6f1cdc6046d47092300
7 mai 2026
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SAS GM PEINTURE ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8eccdc6046d47a70f28
30 avril 2026
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Chambre 2-5
69d34435cdc6046d4744f74c
3 avril 2025
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose de papier peint, moquette
69c97920cdc6046d476ef4d2
3 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE – Par jugement en date du 09/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société
69c9832dcdc6046d476fa35b
10 juillet 2025
délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c98b7bcdc6046d47704c61
23 octobre 2025
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c98d31cdc6046d47706ef5
22 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 17/10/2025, Madame, [N], [J] née, [S] a déposé via le Tribunal Digital une demande d'ouverture de
69c9941dcdc6046d4770fc42
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69b8c5eecdc6046d47ec5ab7
9 octobre 2025
délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69b8c700cdc6046d47ec6ce4
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard
6a1aa754cdc6046d47785359
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 avril 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard
6a1aa5a9cdc6046d477833a2
délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
6a1aa61dcdc6046d47783b52
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
dirigeant Monsieur [N] [G], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 23/04/2026 pour : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER ayant une activité de plâtrerie, peinture, pose de moquettes
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
azur [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET
69f9c8a4cdc6046d47a70a6b
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
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