CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c456cdc6046d47f147ff
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [J] [W] [S], [P] (EI) et a rappelé la présente affaire à l'audience
69f1db93cdc6046d47f341e2
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 23/04/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SAS MCS MONTHIEU.
69e74831cdc6046d47ff46fd
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69e74875cdc6046d47ff4cd0
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
6a0b9459cdc6046d4720eb9b
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL Auberge de La Valette.
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 12/05/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0abcccdc6046d476ec7ef
13 avril 2026
Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.
69e0ad9ecdc6046d476ef3b5
69e0adcacdc6046d476ef7d1
Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.
69e0ade0cdc6046d476efa0a
69e0adf6cdc6046d476efbfa
69e0ae15cdc6046d476eff37
69e0ae36cdc6046d476f02d2
69e0ae48cdc6046d476f04a8
69e0ae5dcdc6046d476f06ed
69e0ae73cdc6046d476f08a5
69e0aed1cdc6046d476f1037
69e0aee7cdc6046d476f11b9
69e0af0fcdc6046d476f1540
Page 5 sur 250