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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 12/05/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle

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Annonces BODACC126 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GP&M MOYNET

SIREN 885279075Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/04/2026

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Dépôts des comptes

ANTONIN MOYNET

SIREN 914140553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

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Dépôts des comptes

MOYNET ALU

SIREN 408546000Greffe du Tribunal de Commerce de niort

13/11/2025

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Dépôts des comptes

EURL MOYNET INVEST GROUP

SIREN 753380542Greffe du Tribunal de Commerce de castres

02/11/2025

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Dépôts des comptes

EURL MOYNET INVEST GROUP

SIREN 753380542Greffe du Tribunal de Commerce de castres

02/11/2025

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0abcccdc6046d476ec7ef

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ad9ecdc6046d476ef3b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ade0cdc6046d476efa0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adf6cdc6046d476efbfa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae15cdc6046d476eff37

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae36cdc6046d476f02d2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae48cdc6046d476f04a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

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69e0ae5dcdc6046d476f06ed

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae73cdc6046d476f08a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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69e0aed1cdc6046d476f1037

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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69e0aee7cdc6046d476f11b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

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69e0af20cdc6046d476f169a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af2fcdc6046d476f17e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af61cdc6046d476f1c87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1435cdc6046d47c7ec1d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb144ccdc6046d47c7ed94

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1478cdc6046d47c7f0da

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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