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171 résultats pour « Natalie LOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef508fcdc6046d47b52107

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 1 er janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 31 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50b8cdc6046d47b523ca

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 octobre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa412ecdc6046d47ab49ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

provisoirement au 4 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa41fecdc6046d47ab55ce

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 27 mai 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69da0668cdc6046d47dc0a24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

provisoirement au 1 er septembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafee6cdc6046d47be3cf6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

provisoirement au 1 er octobre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff2acdc6046d47be41e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 24 novembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPTOIR DU TISSU », Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 9 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932f2cdc6046d47f5a639

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

procédure visera le patrimoine professionnel de Madame [C] [G] [M], Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre 2025, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36230cdc6046d47d89ea4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exerçant une activité de restauration rapide, sous l'enseigne « [T] », Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 mai 2025, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36385cdc6046d47d8b57f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 27 mai 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

une activité de maçonnerie couverture plomberie électricité plâtrerie, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 juillet 2025, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c368f4cdc6046d47d9108a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rénovations de logements, conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 4 août 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

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TCOM

MERCREDI

69c3711ccdc6046d47da59aa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

provisoirement au 31 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3714ccdc6046d47da5ceb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

provisoirement au 1 er octobre 2023 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

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TCOM

MERCREDI

69c3718ccdc6046d47da6136

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

provisoirement au 31 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37222cdc6046d47da6b11

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

provisoirement au 1 er juillet 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b50cdc6046d47de549d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

provisoirement au 31 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b7ccdc6046d47de584a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

provisoirement au 5 décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

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