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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa56d7cdc6046d47ac879b
21 janvier 2026
Comparaissant, représentée par Madame [V] [O], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARLU [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges,
Trib. de Commerce
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20 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
69c370eecdc6046d47da567d
8 octobre 2025
Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 458 201 670 - 1958 B 167 Représentant légal : EFL HOLDING, Présidente,, [Adresse 2], Comparaissant, assistée de son expert-comptable ainsi que de Maître Luc-Christophe
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
.
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DELIBERE 2EME CHAMBRE
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3 juillet 2025
mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie
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22 avril 2026
Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [P] [Q], C/ DEFENDERESSE EURL [O] [C], sise [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe
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6 mai 2026
Madame [X] [G], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
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15 avril 2026
l'audience, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe
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Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe
69f1cd02cdc6046d47f206f7
69f1cd15cdc6046d47f2084d
69f1cd40cdc6046d47f20be5
Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe
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69f1cde6cdc6046d47f21afa
Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe
69ef4f70cdc6046d47b50210
Adresse 1] Représenté par Madame [H] [X], agissant sur pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL [D], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
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