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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

67f95c670ea89248182a4ba0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Alain DEVERS de la SCP TEDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [X] [O] [B] [L] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170756d34da2cbdcd94ef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [E] [H] né le 27 Avril 1962 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431873

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [T] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Me Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431875

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [E] né le 18 Juin 1980 à [Localité 1] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431877

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [X] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Me Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bf

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

X se disant Monsieur [R] [Z] né le 12 Avril 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative 2 DE [3] comparant assisté de Maître Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab933

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N] [T] né le 08 Février 1997 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil, Maître Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [Z] [R] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] (ESPAGNE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c7b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] [L] [D] [W] né le 28 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c7d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

X se disant [W] [R] né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Me Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd953c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau de Lyon, Monsieur [V] [N] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9685

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau de Lyon, Monsieur [H] [O] né le 10 Août 1991 à [Localité 5] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff1

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 09 Février 1955 à LAOUINA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6789f70239ae1759ccf60656

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le 12 Mai 1997 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559000e2901d10fa368d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de LYON [F] [U] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559010e2901d10fa36922

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de LYON [L] [K] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f3dc9ea95b316fe078f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie SANZARI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bcf367fac10b162e639

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[S] [F] né le 24 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [Localité 6] 1 ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fb9

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

] [L] né le 12 Septembre 2004 à [Localité 5] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non-comparant représenté par Maître Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f871dfcd83182011c9

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[T] [F] né le 15 Janvier 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat

Source officielle

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