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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a119010cdc6046d47ac20a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, le mandataire judiciaire ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 18 juillet 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00982 GREFFE N° 2025J00308 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [G] avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 23/09/2025 le Tribunal de Céans a renouvelé la période d'observation pour une période de six mois et a ordonné le rappel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df71c0cdc6046d475099be

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur, représenté par [R] [E], responsable légal de la société a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6c1cdc6046d47a81cde

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SCP BTSG 2, mission conduite par [E] [I], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Aucun représentant

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc812acdc6046d47eaffc5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a donc sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation. Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

fromagers, activité hôtellerie restauration, activité de commerce de détail [Adresse 1] Troisvaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 751415431 2012B00606 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L631.15 du code de commerce, en vu du maintien de la période

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour afin d'être entendues en leurs demandes et observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, favorable au maintien de la période d'observation ; Sur rapport écrit Juge Commissaire favorable au maintien de la période d'observation ; Ordonne la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté

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TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] (EI) a comparu à l'audience de ce jour assisté de Maître Christian GUIGE ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb431acdc6046d475d34b2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

s'est, dans son rapport écrit, déclaré favorable au maintien de la période d'observation Sur ce, le Tribunal Il résulte des éléments recueillis que le maintien de la période d'observation est conforme

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Une première période d'observation de six mois a été fixée. Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

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