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268 résultats pour « PERRIEN Patricia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00180 N• MINUTE : 2026R00262 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS

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TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Maître [F] [O] et la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [R] [Q], en qualité d'administrateurs judiciaires ; * La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [K] [V] et la

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TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00655 GREFFE N° 2025J01794 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ADMH SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FORD France propose alors de participer à hauteur de 10% du montant de l'intervention. le véhicule demeure à ce jour hors d'état de fonctionnement et les parties ne s'accordent pas sur les suite à donner

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a requis à l'encontre de Monsieur [F] [O] le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 10 années ainsi qu'une condamnation à participer à l'insuffisance d'actif d'un montant

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

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TCOM

Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, ès qualités, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [K], ès qualités, M.

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TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la gestion de ses participations.

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