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220 résultats pour « Palos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le CIC précise que par avenant dudit prêt, il convenait avec la société Starmoon de la mise en place de paliers d'amortissement compte tenu d'un retard de paiement, établi comme suit : * Période de franchise

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

marches publics de fournitures courantes et de services qui dispose que « en cas de groupement solidaire,chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

technologies et savoir-faire, suivants : Technologies comprenant : (i) Plateforme NXP (IMX7D S810) v1 utilisée dans le cadre de la gamme PEARL, (ii) Plateforme NXP (IMX7D S810 v2 de replacement pour pallier

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'Année – BFA - est accordée par la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES au concessionnaire, la Société 4MM CONCEPT, en fonction du chiffre d'affaires net HT facturé Contremarques Magasin ; Le détail des paliers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la perte de marge du fait de l'immobilisation de ses personnels pour régler les dysfonctionnements de la plateforme; * 8.880 euros au titre des factures de consultants engagés par [A] [M] pour pallier

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser et prend l'engagement d'apporter en trésorerie les fonds nécessaires pour pallier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société qui avait un premier piont de vente sur [Localité 1] a voulu se développer et créer un deuxième point de vente sur le [Localité 2], Que pour palier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des matières premières, à celui du prix de l'électricité ainsi qu'à la concurrence des distributeurs automatiques de pizzas Attendu que l'augmentation du prix de vente des produits n'a pas suffi à palier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025, reprises oralement lors de l'audience, de : « Dire et juger que la SAS COMTE LIGER BELAIR ne rapporte pas la preuve de la nécessité de nouvelles investigations et que le juge n'est pas là pour pallier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66a78cdc6046d4786af9a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Q] [O] SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [Y] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [T] [I] SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Que sans trésorerie pour pallier à la baisse du chiffre d'affaires de l'année 2025, et en l'absence de perspective de croissance, Madame [E] [C] souhaite la résolution du plan, La SELARL [U] ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

livraison des prototypes fonctionnels : en effet, les cartes ne pouvaient être utilisées en l'état, et étaient annoncées avec des retards pour un résultat hypothétique, obligeant la société OVOMIND à pallier

Source officielle
TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2.154.273,82€; Qu'elle explique que ses difficultés financières sont dues à l'existence d'un prud'homme collectif ainsi que d'un retard de paiement d'un marché public pour un montant de 544.000€; Que pour pallier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [X] [Q] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026025908 P.C. : P202601507 Jugement prononcé le 02/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur le fond de l'affaire, Constater que la SAS [N] est redevable à EIFFAGE GENIE CIVIL de la somme de 35 977,68 € au titre des frais de bouchardage dont elle a été contrainte de faire l'avance pour palier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, le conseil de ces dernières a indiqué que : * La société AB SECURITE avait été créée dans le courant de 2025 afin de concourir au marché public de la sécurité de la ville de [Localité 1] afin de pallier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

; * Il n'y a pas eu de poursuite abusive d'activité déficitaire, la situation exceptionnelle liée au COVID puis à la guerre en Ukraine ont rendu nécessaire un exercice comptable de 18 mois afin de palier

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal dira que la société TBS TECHNIQUE était légalement et contractuellement tenue de garantir la société PLACE RENOVATION des sommes prises en charge afin de pallier ses défaillances ; et condamnera

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a donc communiqué un nouveau devis afin de pallier les manquements de la société MDC SERVICES SAS, devis qui n'a pas été validé.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEFENDEUR (S) SAS BOUYGUES IMMOBILIER Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 562 091 546 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL PALLIER

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