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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dce3cdc6046d47f428f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00080 N° PCL : 2025J00075 SARL [U] [X] FRANCE SARL N° RG: 2025P00082 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00081 N° PCL : 2025J00076 SARL HIGH MICRO & SOFT N° RG: 2025P00083 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00164 N° PCL : 2025J00146 SASU F.K CONSTRUCTION N° RG: 2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7b49cdc6046d474263e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F762 Références : La SARL AZUR BATI 2099 - 2025RJ253 Demandeur(s): URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a192b3cdc6046d47eb908a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Références : La SAS LE BARBIER DE WILSON - 2025RJ233 Demandeur(s) : URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a198cbcdc6046d47ec17bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1114 Références : La SAS PRO BAT - 2026RJ17 * Demandeur(s): URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a198f7cdc6046d47ec1e8f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19 * Demandeur(s): URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d0cd01cdc6046d4713db36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

GENTY – Claude LE BOURNAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT Commis-greffier lors des débats : Laetitia LE PAPE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA OUEST [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a92ecdc6046d47ee1a81

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2602000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F3 Références : La SAS C2S - 2026RJ16 * Demandeur(s): URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Références : La SARL PE IMMOBILIER - 2025RJ32 * Demandeur(s) : URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a2dcdc6046d47e72e10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33 * Demandeur(s) : URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16adfcdc6046d47e73d18

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 Références : La SARL ULTIMAT RENOVATION - [Immatriculation 1] * Demandeur(s): URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F566 Références : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] - 2025RJ166 Demandeur(s): URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F571 Références : La SAS [I] CONSTRUCTION - 2025RJ165 Demandeur(s): URSSAF PACA

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TCOM

audience ordinaire

69e2d609cdc6046d47a2a0b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle n° 2025/3573 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [Y], Mandataire

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TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [O], Mandataire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f8ebcdc6046d47a4c92c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [V], Mandataire.

Source officielle

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