dans le transport de mobiles-homes par des convois exceptionnels ; Pendant 4 ans, l'URSSAF n'a pas appelé de cotisations, puis il y a eu un rappel de cotisations TNS alors que la SARL TRANS AUTO LOC a perdu

redressement proposé avec un apport, Monsieur le juge-commissaire présent à l'audience dûment entendu en son rapport, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA Pedro

novembre 2022 : Monsieur [M] soutient qu'en se désistant le 21 novembre 2022 de l'instance engagée à son encontre pour fautes de gestion du temps de sa gérance de la société SIM, Madame [L] a fait perdre

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

dirigeant de la SCM estime que les loyers qui sont réclamés sont excessifs, que l'immeuble n'est pas aux normes (en particulier en ce qui concerne l'électricité), et est mal entretenu, le quartier ayant perdu

clients à abandonner leurs projets, que par ailleurs, les conditions d'éligibilité à cette réglementation auraient encore été réduites de 30 % au mois de décembre 2025, que la société indique ainsi avoir perdu

Si ces courriels n'étaient pas perdus, l'expert judiciaire indiquera ce qui s'opposerait techniquement à leur restitution.

En aucune manière et quel que soit le nombre de tacites reconductions, le contrat ne pourra perdre son caractère à durée déterminée. » ; Le Tribunal constate que les parties ont régulièrement conclu le

* Enfin pour répondre aux observations de Me [K], il rappelle que le chiffre d'affaires n'est pas proportionnel au « stock » car même si la société en perdra sur la haute saison, il sera tout à fait

juger que le CIC LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son obligation de mise en garde à l'égard de Monsieur [D], pris en qualité de caution solidaire ; * Dire et juger que ce défaut de mise en garde a fait perdre

Le fait de répliquer aux premières conclusions du défendeur lui fait perdre le bénéfice du bref délai.

l'homologation du plan de continuation présenté, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 30/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA Pedro

d'observation particulière à formuler, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 30/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA Pedro

l'homologation du plan de continuation présenté, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 30/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA Pedro

Sans que cela ne lui fasse perdre son droit d'agir à l'encontre de la société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS), en vertu des contrats de location. 2- Sur le montant de la créance de la société LOCAM

certaine, ni liquide, ni exigible, de décharger de son engagement de caution Madame [H] [N] en raison des fautes commise par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] lui ayant fait perdre

expose que Mme [D] [P] se serait approprié des données stratégiques qui lui aurait permis de créer son entreprise très rapidement et qu'elle aurait détourné une partie de sa clientèle, lui faisant perdre

[I] BIOTECH estime avoir versé 53 200 € "à fonds perdus" depuis 2020.

un manque au devoir de conseil d'OPTIFICA qui lui aurait fait perdre des opportunités de mécanisme d'aides gouvernementales (« emploi franc » ou encore l' « aide régionale au loyer »).

Il demande subsidiairement des délais de paiement compte tenu de sa situation précaire d'intérimaire de 62 ans et sollicite l'écartement de l'exécution provisoire pour éviter de perdre son logement.