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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
, réputé contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
28 avril 2026
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074f6cdc6046d47d0ba34
23 avril 2026
[S] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER
69f9b3a5cdc6046d47a574df
, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69f9b46dcdc6046d47a58304
MERCREDI
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885 168 310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia AIT BELAID, Président, Comparaissant, assistée de Maître Philippe
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
A cette audience, la SA ALLIANZ IARD se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07350cdc6046d47d094dc
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69e1ededcdc6046d478c34b4
premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69fc5db8cdc6046d47e805a6
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Trib. de Commerce
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS
Référés
69eb324bcdc6046d475bd37e
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
69fc5d88cdc6046d47e80259
Jgt en délibéré
6a0c2964cdc6046d472c1763
27 avril 2026
La Sàrl VITI T.P. n'était ni présente, ni représentée.
69f0755ccdc6046d47d0c259
[Q] [S], En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER
69f9b454cdc6046d47a58150
A l'audience, La société GAZ DE BORDEAUX SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
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