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91 résultats pour « Philippe Ramon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me PAVIA (Selarl CJMAVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & ROLAND)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 2] RCS 752 743 807 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à 150 502 765,54 € HT ; * la demande globale de condamnation s'agissant des travaux réalisés est ramenée à 51 221 248,27 € HT.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Cabinet ALERION AVOCATS - Me Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge,M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick -3 [Adresse 2] ET * Madame [P] [J] née [Y] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Avocat plaidant : Me Bernard RINEAU Avocat postulant correspondant : Me Tangi NOEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [A] [V], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (Belgique), de nationalité belge, domiciliée [Adresse 3] - [Localité 3] ; Défenderesses, Représentée par Maître Philippe GONET, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par la suite, le navire, ramené à terre, a été considéré comme perdu. 5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure GAUVRIT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LA CREMADE RAMONAGE, Philippe TOUZET

SIREN 891184145Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 26/11/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : La Croix 15100 TANAVELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Parc d'Activites du Pays de Montsalvy 15130 LAFEUILLADE-EN-VEZIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/03/2026

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Créations

RAMON, Jean-Philippe, Joseph

SIREN 992992198Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/10/2025

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Radiations

MERCIER, Philippe Maurice Ramon

SIREN 920432234Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/06/2025

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Ventes et cessions

ALLO PHIL RAMONE, MASCHINO, Philippe

SIREN 941629008Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Cession sous acte authentique en date du 07/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 3b Impasse Guynemer 95230 Soisy-sous-Montmorency

25/04/2025

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Créations

RAMON, David, Philippe

SIREN 941711145Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/03/2025

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