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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c290e5cdc6046d47c51e6b
5 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 488 420 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : poissonnerie, commerce
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa5cf5cdc6046d47ace159
15 avril 2025
RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI « [P] » C/ SASU SEXER DEMANDERESSE * SA POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI « [P] », [Adresse 1], * SA POUEY INTERNATIONAL, [Adresse 2], Comparaissant selon pouvoir
REFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
[D] [B], commerçant individuel exerçant sous l'enseigne Poissonnerie CL, entre avril et mai 2024. Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac2ecdc6046d47f4f7d4
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl CHEZ MON PETIT POISSONNIER [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Nous pouvons constater que nous n'avons pas atteint la valeur de rupture des boulons puisqu'ils sont intacts. » * × « Le nombre de boulons a été réduit de manière drastique et désastreuse de 20xM12 à
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Compte tenu de la faible distance parcourue depuis l'achat du véhicule, soit 3025km, nous pouvons affirmer que l'anomalie existait déjà au moment de la transaction ».
Procédures collectives
69f1ee6fcdc6046d47f4edaf
27 avril 2026
RENOVATION [Adresse 2] La SAS GIGI ART RENOVATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 911831725, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [N] [U], représentant avec pouvoir
6a11189ecdc6046d47a36a6c
11 mai 2026
AUTO MECA [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS AUTO MECA 91 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 984717124, A l'audience de ce jour, a comparu : Mme [S] [I], représentant avec pouvoir
6a1118eecdc6046d47a36f56
Les explications ont été fournies à l'audience du 11 mai 2026 par : Mme [P] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).
69de5aa5cdc6046d4735e36e
9 février 2026
de : SAS HILTAS [Adresse 2] La SAS HILTAS est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901243287, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [R] [K] représentant avec pouvoir
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Nous ne pouvons pas déterminer si la fuite est présente sur le réseau d'eau chaude, d'eau froide ou les deux car le code couleur des conduites en PER n'est pas respecté et est non conforme.
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
[A], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [S] [G], avec pouvoir
69e36163cdc6046d47acbcc5
[Q], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [I] [W], avec pouvoir
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
MARDI 02 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00747 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [B] [R], munie d'un pouvoir
Chambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation et commercialisation en gros et en détail de fruits et légumes frais, fruits secs, poissons, agroalimentaires transformés pratiquée sous la
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
circonstances qui ont motivé la saisine de ce Tribunal ; Selon l'extrait kbis, la société BAK I DISTRIBUTION (SAS) exerce une activité d'alimentation générale, traiteur, toutes boissons et sodas, poissonnerie
69e7491dcdc6046d47ff5b18
15 avril 2026
collective : 2026RJ200 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA CAPITAINERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 102 518 Activité : Poissonnerie
DELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
En référé commercial, en application de l'article 873 du CPC, nous pouvons ordonner des mesures conservatoires ou de remise en état, mais pas statuer sur des droits contestés.
69f9e7d0cdc6046d47a9aa22
Actuellement : [Adresse 3] La SAS RMA OPTIC est immatriculée au Registre du Commerce de BOBIGNY sous le numéro 977826270, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [W] [H] représentant avec pouvoir
69f9e7fecdc6046d47a9ad4c
SARL FH-NET [Adresse 2] La SARL FH-NET est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914034467, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [O] [C], représentant avec pouvoir
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