[I] [A] La BANQUE se prévaut du cautionnement solidaire de M. [I] [A]. La BANQUE produit l'acte de cautionnement du 26 septembre 2020 consenti par M.

liminaire, * Juger bien fondée l'intervention forcée et l'appel en garantie de Nomotech venant aux droits de Kertel ; A titre principal, * Juger que le prétendu contrat de location dont CCLS se prévaut

Vu le contrat de crédit comportant le cautionnement dont le CREDIT MUTUEL se prévaut à l'appui de ses demandes dirigées envers M. [L] [G] et M.

la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] refuse au motif que la société LES BANTOUS ne produit aucune pièce de nature à justifier d'un quelconque accroissement d'activité dont elle se prévaut

S'agissant du texte applicable, le tribunal observe que la société KSK se prévaut de l'article 19.2 du contrat type général applicable aux transports publics routiers de marchandises résultant du décret

DIRE que la société FSB CONSULTING est recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes et prétentions ; JUGER que la créance dont se prévaut la société FSB CONSULTING à l'encontre de la société

* DIRE ET JUGER que la créance dont se prévaut la société UNION TANK ECKSTEIN n'est pas sérieusement contestable.

Défendeur I : Maître [Y] [I], représentant la société [W] [B], expose : A titre principal : * Sur l'inexécution des obligations contractuelles : En droit, La société [W] [B] se prévaut des dispositions

Aucun abus ne peut être ainsi relevé à l'égard de la SA BANQUE DE SAVOIE et c'est à juste titre que cet établissement bancaire se prévaut d'une créance d'un montant en principal de 19 412,21 euros, au

ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée » ; En l'espèce, la société COMAGRI se prévaut

toutes les mesures raisonnables avaient été prises ; Attendu que la SA SOCIETE AIR FRANCE précise que la créance a été cédée préalablement au profit de la plateforme Air Help pour madame [A] [L] et se prévaut

En premier lieu, toutes les parties défenderesses s'opposent à Allianz en soutenant que celleci ne démontre pas la subrogation, dont elle se prévaut, dans les droits de son assurée, FG Restauration.

.` Et de l'article 22.14 (« Arbitrage ») du contrat de franchise dans lequel la SAS, [O]'K se prévaut de la disposition suivante : « Les actions engagées par RE/MAX (I) pour le recouvrement des sommes

Monétaire et Financier et de l'Article 2302 du Code Civil ; Les parties s'opposent quant à la bonne exécution de cette obligation ; Pour justifier de la bonne exécution de son obligation, la banque se prévaut

En conséquence le Tribunal dira que les clauses d'exclusions dont se prévaut la société Swisslife Prévoyance et Santé pour refuser la prise en charge ne sont pas applicables à l'affection de l'épaule droite

Pourtant la clause attributive de compétence figurant au paragraphe 15 RÉCLAMATION-LITIGES des conditions générales du contrat de location – vente de matériel STRATOR dont LOGISTA se prévaut est rédigée

Par ailleurs, FRANCE TRAVAIL se prévaut d'une créance postérieure de 26.563,15 euros. Il n'existe plus de passif postérieur exigible à ce jour.

septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a notamment statué en ces termes : « Vu l'article L113-1 du Code des assurances, Déclare réputée non écrite, la clause d'exclusion de garantie dont se prévaut

en validant l'achat comptant de deux véhicules et en versant 91.000 € en un seul versement à Monsieur, [I], [T] ; En outre, la SAS, [Localité 1] ne rapporte pas la preuve du préjudice dont elle se prévaut

À l'appui de cette affirmation, elle se prévaut : * du rapport d'expertise amiable du cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ en date du 12 mai 2022, * du rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [D] [U], expert