Ils peuvent ainsi exercer une pression légale et doivent saisir le juge si le dirigeant refuse.

la société, [E], [D] SA La défenderesse soutient que le dépôt des comptes n'aurait aucune incidence sur le litige opposant les parties et que cette demande ne serait introduite que pour mettre la pression

Les demandes formulées étaient fondées sur des désaccords contractuels réels et non sur une intention de pression injustifiée.

s'ensuit différents échanges pour solutionner les problèmes rencontrés : * 07/04/2021 12 : 01 : 34 TH ça fonctionne mieux ce matin par contre la machine s'arrête toujours sans message d'erreur, la pression

brutalement, alors que des discussions étaient en cours sur les justificatifs de conformité présentés par [Localité 1], en invoquant des fondements factuels erronés, et avec pour objectif d'exercer une pression

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer La société DYESE PROLINK expose que : * L'injonction de payer initiée par la société GROUPE Y-KL est abusive, et destinée à exercer une pression illégitime

d'une dégradation continue de sa situation financière, marquée par une baisse importante du chiffre d'affaires, une masse salariale trop élevée et des prix de prestation trop faibles en raison d'une pression

signé les contrats de vente avec pour interlocuteur Monsieur [V] [S] dirigeant de la société AZ SERVICES partenaire de la société APS ; Le 20/05/2021 Monsieur [P] [F] a signé « à blanc » sous la pression

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisant pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

* KOUNTY a attendu le 7 mars pour demander à Mme [H] la justification de ses pièces comptables, ce qui a mis Mme [H] sous une pression insupportable.

été confronté successivement à la crise du Covid-19 et à l'annulation de nombreux grands évènements, puis au contexte inflationniste qui a contraint sa rentabilité d'exploitation et généré de fortes pressions

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale GazelEnergie expose que : * Les pressions soi-disant exercées par son commercial ne sont pas justifiées, Heng Giap ayant été démarchée par un courtier

chambre froide était à 9°C près de la porte, * les 19 et 20 mars, pour remplacer la poignée de porte, la buse et le détendeur et mettre la chambre froide en mode secours, dans l'attente d'un capteur de pression

total de 21 979,91 € comprenant 3 637,23 € au titre des travaux de réfection et de contrôle sur le circuit gazole (facture AMN du 30/08/2021), 12 003,52 € au titre de la fourniture de la pompe haute pression

Elle s'est retrouvée avec plus de 350 k€ de créances impayées, aggravant sa situation financière en accentuant la pression sur sa trésorerie déjà fragilisée.

dispose : « Le locataire procède régulièrement à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage après chaque utilisation, de vérification et d'appoint (graissage, carburant, huiles, antigel, pression

important ; Attendu que l'expert ne justifie pas de ce problème de conception ; que bien que relevant que le véhicule peut circuler avec cette conception, à condition de surveiller très régulièrement la pression

* Juger qu'en étant exclue du GROUPE ORGANIC, elle a perdu une chance de pouvoir obtenir une meilleure valorisation de ses titres ; * Juger que Madame [J] [M] a été trompée lorsqu'il a été fait pression