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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2024, la société [Localité 1] mandatait la requérante à cette fin, pour une durée de six mois.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ENVIRONNEMENT Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS PRIME ENVIRONNEMENT est immatriculée au Registre du Commerce de PONTOISE sous le numéro 852369511, Et possède la qualité de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en la personne de Maître [D] [B], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [J], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Y] [M], comme juge-commissaire, a fixé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en la personne de Me [O] [J], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [P], comme mandataire judiciaire, Monsieur [U] [C], comme juge-commissaire, a fixé

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 25 290,21 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 La SAS L2T Numéro de rôle général : 2026F717 2025F1636 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 La SARL SMART MDB Numéro de rôle général : 2026F718 2025F1635 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de cession pour les éléments corporels est de moins d'1/3 de la valeur de réalisation de l'inventaire, et que le prix de cession proposé est insuffisant pour désintéresser l'AGS (prise en charge des salaires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, à Saint-Léger-de-Linières (49170).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f7ecdc6046d47ab93fc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DESISTEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane, avocat agissant pour SAS RAJ [B] * SELARL EKIP', prise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C'est dans ces conditions que la SARL LSF, la SELARL [Y] [O] - [X] prise en la personne de Maître [M] [W], es qualité d'Administrateur judiciaire de la société L.S.F. et la SAS LES MANDATAIRES prise en

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] à la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, et incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Lyon pour l'instance opposant la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE à Mme [A].

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Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

est situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise

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Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [Q] [Y], es qualités de mandataire judiciaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T] a indiqué que : * Par acte sous-seing privé en date du 29/03/2024, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SARL CAMICLOVANGE, a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MASSALA FOOD [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 821 125 424 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [M] [T] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet

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