FAITS ET PROCEDURE : Par requête en date du 7 mars 2024, Madame [N], salariée de la société ELITE PARE-BRISE, a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen pour solliciter la résiliation judiciaire de son

l'audience du 26/03/2025 la SARL IZK.BEAUTY en ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire, Elle est créancière de la SARL IZK.BEAUTY à hauteur de 6.000€ au titre d'une condamnation du Conseil de Prud'hommes

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours en raison d'une instance pendante devant le Conseil des Prud'hommes ; Attendu

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003660 PROD'HOMME (SARL) DEMANDEUR

[T] [Q] de la somme totale de 4 674.35€ en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS en date du 12/09/2024.

Il résulte des termes de l'assignation que la SAS LC FOOD a par jugement en date du 19/12/2025 rendu par le Conseil de Prud'hommes de BERNAY été condamnée à régler à Madame [F] [C] les sommes suivantes

[P] saisit d'abord le Conseil de prud'hommes puis la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble afin d'obtenir la requalification de son contrat de prestations en contrat de travail.

La partie demanderesse représentée par Maître RAYNAUD LAUZERAL, avocat au Barreau d'ALBI, justifie d'un jugement du Conseil des Prud'hommes en date du 04/11/2024, condamnant Mr [G] à verser à Mr [T] la

Attendu que la société [E] a été condamnée à verser diverses sommes à Mr [Z], suite à une ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes en date du 29/01/2026.

EKIP' prise en la personne de Maître [P] [Q], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif qu'une instance devant le conseil des prud'hommes

créance s'élève à la somme de 486.44 euros, 48.64 euros, 156.82 euros, 15.68 euros, 500 euros, 1 036.80 euros, ainsi qu'une astreinte de 50 euros par jour suite à l'ordonnance rendue par le conseil des prud'hommes

procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', représentée par Madame [R] [T], munie d'un pouvoir, indique maintenir sa demande ; un contentieux étant toujours en cours devant le Conseil des Prud'hommes

du 18 juin 2025, Maître [M] [O], [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, une instace étant pendante devant le Conseil des Prud'hommes

Il ressort du rapport de Maître [U] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir car il existe deux procédures prud'homales en cours pendantes devant le Conseil des prud'hommes

recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [P] [O], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'une procédure prud'homale est pendante devant le Conseil de Prud'hommes

recueillis à l'audience que le Liquidateur a sollicité le report de l'affaire pour parvenir à la clôture de la procédure au motif qu'une instance est actuellement pendante par devant le conseil de Prud'hommes

février 2025, Maître, [O], [F], 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, une instance devant le Conseil des Prud'hommes

chambre du conseil et du rapport de la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [O] [W], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'il subsiste une procédure prud'homale en cours devant le Conseil de Prud'hommes

l'audience du 14 mai 2025, Madame [R] [K] oppose : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu la jurisprudence susvisée, In limine litis : Surseoir à statuer dans l'attente du jugement du Conseil de prud'hommes

Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.