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214 résultats pour « Rachel SAADA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [C] [R] [X] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : «

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

aprèsvente liés à cette activité. » La SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [F] [J] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …perte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Maître [U] [I] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [B] [G] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …seul

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

prestations techniques, infogérance, formation » La SCOPARL HUBIQUIT et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] [Z] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …fort

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », que c'est dans ce contexte que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AZ BAT Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JAAFA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 13.04.2026 et notamment : que le passif provisoire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Suite à ce signalement, la banque demande le 18/11/2021 que lui soit transmis un formulaire de rappel de virement pour les deux opérations concernées.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 17/04/2026. M.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

susceptible d'en favoriser le développement » La SNC DOMAINE CARRYSTA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de community manager (animateur de communauté web). » La SASu JULADE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public représenté par Madame [Y] [W], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Il convient de rappeler

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, les salariés signant une reconnaissance de dette.

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