Etienne Huré, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Sur la demande au titre de l'article 14 du règlement (CE) nº 261/2004 : LUFHTANSA fait valoir qu'une brochure est disponible au comptoir de la compagnie aérienne et que la faculté de faire valoir leurs

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Monsieur [Y] [B] exerçait une activité de vente de brochettes, fruits, crêpes, smoothies, glaces, jus d'orange et fruits, bubble tea depuis le 14/01/2023.

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique MF COMMUNICATION [Adresse 1] Nom commercial : W COMMUNICATION Activité : Conception de brochures

date du 26 juillet 2023 et l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 8 août 2023, signifiée par l'étude de la SCP Jean Pierre TYRAN – Chantal RAULT

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.