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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle

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TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

logiciels informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit de la société JAD Rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la personne de sa représentante légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de ravalement, peinture, isolation intérieure extérieure, carrelage, rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00142 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00585 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dff1a7cdc6046d475f498e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Que Mme [R], dirigeante de la SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE déclare ne pas s'opposer à la liquidation judiciaire. M.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 28 mai 2024, à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris rend une ordonnance qui fait injonction à MADELEINE PREMIER de payer à JV RENOV, la somme de 2 358 euros avec

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00024 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AZ RENOV DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00379 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS M2K RENOV DEMANDEUR :

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00213 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RS-RENOVATION DEMANDEUR ASSOCIATION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7b74cdc6046d47981c63

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000269 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : MG RENO

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2025L01102 / 2025J00212 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4debcdc6046d47ed380a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00554 / 2025J00212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0344cdc6046d478fa8d8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 000076 TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANT ſD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MGM RENO

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SALVISBERG ([Localité 4]) 3/ SAS BUREAU ALPES CONTROLES PAE les Glaisins [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique BARRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Eddy BAJOREK ([Localité 2]) 4/ SAS RENOVATION

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl YJ RÉNOVATION - [Adresse 1]. OUVRE une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au profit de la Sàrl YJ RÉNOVATION - [Adresse 1].

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53abccdc6046d47d47a4f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019193 Débiteur(s): PAINT RENOVATION

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