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DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

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Commerce

21 octobre 2025

Ayant pour avocat la SELARL RIVAL, représentée par Maître Amaury PAT, avocat au Barreau de Lille, y exerçant [Adresse 3], Et pour avocat correspondant Maïtre Anne Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

13 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

9 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro est B 412 653 180 Dont le siège social est [Adresse 1] Prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, située [Adresse 2] Représentée par la SELARL RIVAL

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Trib. de Commerce

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Commerce

5 septembre 2025

2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00016 DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

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chambre 1-2

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Commerce

1 avril 2025

2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple - RCS de Melun 903 536 670 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent Ribaut

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CHAMBRE 05

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Commerce

9 janvier 2026

CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00489 DEMANDEUR SDE VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en son établissement secondaire [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

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Commerce

4 mai 2026

2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL

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contentieux - première chambre

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Commerce

9 octobre 2025

du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [F] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Bérangère RIVALS

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contentieux - première chambre

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Commerce

9 octobre 2025

du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Bérangère RIVALS

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4ème chambre

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Commerce

22 mai 2026

FRANCE [Adresse 1] comparant parPhilippe JEAN-PIMOR[Adresse 2]et parCéline BONNEAU[Adresse 3] DEFENDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 5] et par SELARL RIVAL

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Commerce

12 mai 2026

Société de droit allemand immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 653 180 Dont le siège de la succursale est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Amaury PAT, membre de la SELARL RIVAL

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Commerce

28 avril 2026

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

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