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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6610cdc6046d47eeaef2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
4 mars 2026
par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL MENSI.N se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve donc
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
5 mai 2026
5 mai 2026
L'atelier a donc été mis en arrêt total faute de machine. Le préjudice est évalué à 10.000 €, montant donné dans l'assignation.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anne-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience et en présence de Juge Commissaire M.
Source officielle.
69b7abadcdc6046d47d414f8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Domiciliée [Adresse 1] MITRY-MORY, Ayant pour avocat Maître Bruno ELIE membre de la SCP G.ANCELET & B.ELIE – ADES-AVOCATS, avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Comparante par Maître Robin
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4af05cdc6046d47fbd908
29 janvier 2025
29 janvier 2025
cession jusqu'au 1 er mars 2025 et consécutivement, une prolongation du délai de passation des actes de cession par l'administrateur judiciaire ; » Attendu dans ce contexte que la Sas BURGOUZZ demande donc
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Source officielle.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
8 avril 2025
Barreau de Paris, Domicilié [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Maitre Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN, avocat au Barreau de COMPIENE Domiciliée [Adresse 3] COMPARANTE par Maître Robin
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] [Y], muni d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors
Source officielleaudience ordinaire
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
13 janvier 2026
engagées sont demeurées sans effet ; qu'il s'agit d'une créance normalement prévisible de l'entreprise, le non-paiement démontre l'impossibilité de régler le passif exigible avec l'actif disponible, donc
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : - SAS EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 345 047 039, ayant son siège social [Adresse 2] - représentée par : Me Gabriel ROBIN
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FRANCE, et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleaudience ordinaire
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[R] [G] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès CHABRE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme
Source officielleaudience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En date du 26/07/2023, la SAS SACH'INVEST 26 a vendu l'appartement du 2 ème étage, qui est donc situé sous la toiture, à Mme [J].
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Charles de CORBIERE, de la SCP STREAM avocat au Barreau de Paris Ayant pour avocat constitué Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN avocat au Barreau de Compiègne, COMPARANTE par Maitre Robin
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [C] [V] suppléant Maître Francis ROBIN
Source officiellePage 5 sur 6