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1 460 résultats pour « Ruelle-Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et de conformité du site web www,.[01].com a été régularisé le 24 mars 2023 entre les parties sans opposition ni réserve. La société, [I] n'a réglé aucune échéance.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b382d2cdc6046d477cb804

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Alox Tech SARL, [Adresse 1], la vente et la location de matériel informatique et tout autre produit lié à l'informatique et au web

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1fccdcdc6046d472c53db

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076917 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est 94 rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

avec la société OCTACOM deux contrats pour la création et l'hébergement de deux sites internet : distriferm-63.fr et distriferm-07.fr Ces contrats ont fait l'objet de deux contrats de location de site web

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Des services de téléphonie fixe et accès web incluant la maintenance : 67,20 EUR par mois 2. Des services de téléphonie mobile : 55,20 EUR par mois 3.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* L'acte de cession de contrat de licence d'exploitation de site web entre la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION et la SAS FIIMAT, daté du "21 mai 2024".

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0380cdc6046d47e8843e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS RESHIO [Adresse 1] Activité : logiciel web

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TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

droit, ORDONNER la jonction de la présente assignation à l'instance principale enrôlée au Tribunal de commerce d'Antibes sous le RG n°20241292 ; PRONONCER la nullité du contrat de location de site web

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62818cdc6046d47e62749

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SAS WebEdition [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites Web

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6846ccdc6046d47f09689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 18 décembre 2025 par : SAS Jardin Déco [Adresse 1] [Localité 1] Activité : En France et dans tous pays, la communication par site Web

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 11 Rue du Gâtinais 77167 Bagneaux-sur-Loing Comparante en la personne de Mme [C] représentante légale.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

SAS Goldenflow 1 Rue Grande LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 16 juillet 2024, la société [I] a signé avec la société PRISMO COMMUNICATION un « contrat de site web ».

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69cecdc6046d47eee933

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

intérieures et extérieures, imprimerie et impression numérique, sérigraphie, peintre en lettres, peinture décorative, création, conseils et prestations de services de toutes sortes en matière de site web

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627fdcdc6046d47e624f9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SAS Qui Trouve [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites web

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TCOM

Chambre 2-4

69d667f0cdc6046d4786811a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS à associé unique ENEDGER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 942 185 364 et exerce une activité de conception, la programmation de logiciels, sites web et

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La société Cathy Services, entreprise de services aux personnes, a souscrit un contrat de location pour une licence d'exploitation d'un site web auprès de la société Kalitys qui a cédé ce contrat

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TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MNA a signé le 10 juillet 2020 un « contrat de location de site web ainsi que contrat de prestations » de 48 mois avec la société CC pour un « Pack site web » comprenant notamment la création d'un site

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SAINT GOBAIN WEBER FRANCE SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DONNER ACTE à la société SAINT GOBAIN WEBER FRANCE SASU de ses protestations

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