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10 815 résultats pour « Sémon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'indemnité contractuelle de 7 % concernant l'ouverture de crédit en compte courant N°[XXXXXXXXXX02] ; * 13 211,31 € au titre des sommes restant dues concernant le prêt professionnel N°00002545276, selon

Source officielle

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Annonces BODACC321 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Matthieu Semont

SIREN 448941070Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMONS TP

SIREN 488608225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMONSAT FILS carrières travaux publics

SIREN 419229877Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LES ROCHERS DE SEMOND

SIREN 925220436Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN FRANCOIS SEMONSAT

SIREN 421637232Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour les autres créanciers : paiement de 50% du passif en contrepartie de l'abandon du solde restant, selon les modalités suivantes : * 5 échéances annuelles progressives, soit : * années 1 et 2 : 7,5%

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* le règlement à 100%, sans intérêts, sur 8 ans des créances fiscales et sociales intervenant selon le tableau suivant : * le règlement selon deux options pour les autres créances définitivement admises

Source officielle
TCOM

.

69b74c8ccdc6046d47cdb77b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SESON Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17886cdc6046d47e88d09

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR JUGEMENT en date du 22 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif à l'égard de la SARL MAISON BLANCHE, selon

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18a3fcdc6046d4724ae77

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

75011 PARIS Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 28 novembre 2024, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bc7cdc6046d47afd133

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* Remboursement du passif superprivilégié à l'homologation du plan * Règlement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9bae8cdc6046d4703cac3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les échéances contractuelles, * Les prêts seront remboursés selon les mêmes modalités que les autres créances.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Selon facture du 30/05/2023, la société LEASCORP a cédé le logiciel objet du contrat de location à SA LIXXBAIL pour la somme de 6.881,11 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55e04cdc6046d47710011

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

matérielle ; En effet, il est indiqué dans son dispositif que les créanciers bancaires nantis feront l'objet d'un remboursement à hauteur de 35 % contre abandon ou incorporation au capital du solde, selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed92cdc6046d47b75d00

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025R70 Date d'audience : 25 juin 2025 Composition du Tribunal de commerce de Nîmes, lors des débats et du délibéré, statuant selon

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% du passif sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f922cdc6046d47cc8b69

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du passif selon les modalités suivantes : 100% sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f98ecdc6046d47cc9290

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Arrête le plan de sauvegarde de l'entreprise selon le projet de plan débattu. Fixe la durée du plan à 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50e53cdc6046d47ce5d71

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du passif selon les modalités suivantes : 100% du passif sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% du passif sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5373dcdc6046d47d437fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% du passif sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53755cdc6046d47d43999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% du passif sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% sur 10 ans linéaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du passif selon les modalités suivantes : 100% du passif sur 10 ans.

Source officielle