Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22799cdc6046d4790e4aa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22a5acdc6046d479121b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22adccdc6046d47912bfd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22aefcdc6046d47912da7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22dd1cdc6046d47916d1a
3 avril 2026
3 avril 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
2 avril 2026
Il déclare que depuis le départ de son mécanicien et n'ayant pas lui-même les compétences techniques, la société ne peut plus exercer son activité sachant qu'elle ne parvient pas à embaucher.
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8c3cdc6046d47d58ac9
24 avril 2026
24 avril 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a917cdc6046d47d59293
24 avril 2026
24 avril 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a932cdc6046d47d59530
24 avril 2026
24 avril 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a957cdc6046d47d59920
24 avril 2026
24 avril 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce
24 avril 2026
24 avril 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9becdc6046d47d5a58a
24 avril 2026
24 avril 2026
charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2d8f6cdc6046d4707f406
9 avril 2025
9 avril 2025
% du passif, ont répondu favorablement aux propositions de plan, * 2 créanciers ont accepté le paiement immédiat de leur créance inférieure à 500,00 €, * 3 créanciers n'ont pas répondu à ce jour, sachant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971cdcdc6046d476e744d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a déclaré avoir cessé son activité depuis octobre 2025 face aux difficultés rencontrées et ainsi avoir restitué son local en décembre 2025, sachant que les loyers ont été payés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9faf5cdc6046d4778bc4c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société FPMC FINANCE, dans l'incapacité de faire face au remboursement de son endettement ; et que par conséquent, l'issue de la procédure de la société, [O] orientera celle de la société FMPC FINANCE, sachant
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7571cdc6046d47dec8c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dossier, Désigner tel expert qu'il plaira à Monsieur le Juge aux fins de : * Entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, * Se faire remettre tous documents utiles et entendre tous sachants
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b863cdc6046d47812521
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire n'a pas dans le dossier, de réponse sur la position prise par les héritiers (ses trois filles) ; Maître [C], Notaire repreneur des mandats de Me [H] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
30 avril 2026
30 avril 2026
Il fait état du passif déclaré à hauteur de 163 745,73 €, sachant que le délai de déclaration n'a pas encore expiré.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de Procédure Civile, DESIGNER tel expert près la Cour d'appel de Bordeaux qu'il plaira, avec pour mission de : * convoquer les parties et se faire remettre tous documents utiles ; entendre tous sachants
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'absence de chantier en cours et commandes futures, l'entreprise ne peut plus poursuivre son activité sachant qu'elle ne dispose plus de trésorerie.
Source officiellePage 5 sur 25