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4 808 résultats pour « Saint-Etienne »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b955cdc6046d47a5e1c9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025J661 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025

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Référés

69e75d65cdc6046d470100f8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

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Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J451 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

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Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1567 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT D'OUVERTURE

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69df5ee1cdc6046d474eb793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R76 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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69b0fb2dcdc6046d473ad6ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R146 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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69b0fb3dcdc6046d473ad7d4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R147 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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69b0fcdccdc6046d473af34b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R199 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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69b0fd03cdc6046d473af584

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R202 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R208 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R213 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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69b0fde7cdc6046d473b087c

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14 octobre 2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R215 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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14 octobre 2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R216 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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14 octobre 2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R258 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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14 octobre 2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R259 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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14 octobre 2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R260 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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13 janvier 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R322 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

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69c6c73dcdc6046d4732896d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R326 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

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69c6a5eacdc6046d472e15be

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1269 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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69b0eea2cdc6046d47396aa6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL L'OREA a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29 mai 2024.

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