CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 9hrs (salle
69e42b87cdc6046d47be944b
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90e9cdc6046d472b8af5
21 janvier 2025
Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de SOCIETE, [1] (SARL) -, [Adresse 1], vente et pose de salles de bains et de cuisines.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9bdcdc6046d47f5f62c
28 avril 2026
Sous-location de la salle ou d'une partie pour des événements ou à des intervenants extérieurs. Réalisation de prestations en impédancemètrie.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS WILD CORPORATION a déclaré exercer l'activité suivante : salle de crossfit, coaching sportif, salle de sport, vente de produits dérivés, textile, accessoire, vente de produits
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6044cdc6046d474ed2a8
8 avril 2026
[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil
69f1c80fcdc6046d47f198c8
23 avril 2026
, salles de réunion, visite du carillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY sous le numéro de SIREN 813 167 491, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f4790ccdc6046d473249fa
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [Adresse 1] Activité : Exploitation et animation d'une salle
69a8a680cdc6046d47874e2a
2 octobre 2025
vente à emporter, animations (séminaires, salons) » La SASu [U] Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a492cdc6046d474e2f0a
22 janvier 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ALIZIER ENTREPRISE [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité, de plomberie et d'installation et de rénovation de salle
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
dérivés ; outillages pour petite maçonnerie » La SAS France Céramic et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
d'ouverture, en date du 30/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL 813 GYM, LIEU DIT [Adresse 3], N° siren : 841 430 481 - N° gestion : 2018B03125 « Création et exploitation d'une salle
69f75494cdc6046d47727216
19 janvier 2026
EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [V] [O] Salariée : Madame [N] [U] Salariée : Monsieur Joël CHAMLONG LE TRIBUNAL, Vu la requête aux fins de conversion
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
; la promotion et la dispense de cours sportifs et de loisirs, la location de salle.
69e3d0e8cdc6046d47b85146
1 juillet 2025
TOULON sous le numéro 981143100, et exerce une activité de: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La vente de produits alimentaires, d'épicerie sucrée et salée
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
Il emploie un salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 143.759 €.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a845cdc6046d47d57a39
24 avril 2026
GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée
69b9a159cdc6046d4701d573
La société L'ATELIER DU BOIS [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose de menuiserie bois pvc et alu, agencement intérieur et extérieur, fabrication et pose d'escalier bois, de meubles de cuisine et salle
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/09/2025 par AM CONCEPTIONS (SAS) [Adresse 1] Activité : la vente et l'installation de mobilier, cuisines équipées, dressing et salles
Chambre 08
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
Page 5 sur 773