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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69b00699cdc6046d47251cc3

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[H] [N] N° Rôle : 2025F00062 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F415 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01688 LA FONDATION

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° Rôle : 2024F00044 Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

La société Sarbannes a été placée en liquidation judiciaire le 14 février 2024. La banque demande le paiement de la somme de 42 030,38 euros à M.

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TCOM

Contentieux Général

69c64016cdc6046d4724249c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'identification SIREN : 538422056 Représentée par Mme, [T], [P] 2/ M., [U], [Y], [Q], [R] , [Adresse 3] Non comparant N° Rôle : 2025L00231 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Mme Valérie SALMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a6dcdc6046d47abc0bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : SAS SABBAN

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 980 704 308 - 2023 B 5737 et exerce une activité de salon de coiffure homme, barbier, et vente de produits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048153cdc6046d4798101d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c63ef7cdc6046d472408d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du Tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, Président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e2acdc6046d4721942b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [E] née [U] [X], le 19/09/1962 à GRANVILLE (50), FRANCE, exerçant une activité de coiffure mixte en salon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de cessation des paiements de la société EURL [D] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [H] née [T] [W], le 19/06/1984 à Beaupréauen-Mauges (49), FRANCE, exerçant une activité de salon

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge présidant l'audience, M. Michel Guilbaud et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a498cacdc6046d472dcbe2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

6] Monsieur [G] [U] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] Monsieur [J] [W] [C] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] Madame [I] [F] [S] [Adresse 13] [Localité 9] Représentant(s) : Maître Philippe SALMON

Source officielle
TCOM

Référés

69a4970acdc6046d472db01f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SCI CAMARGUE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON

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TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

anciennement dénommée [U], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie et plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, salon

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