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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
; la promotion et la dispense de cours sportifs et de loisirs, la location de salle.
Trib. de Commerce
69e3d0e8cdc6046d47b85146
1 juillet 2025
TOULON sous le numéro 981143100, et exerce une activité de: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La vente de produits alimentaires, d'épicerie sucrée et salée
Chambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
activité : la vente à emporter d'aliments et de boissons sans alcool à consommer à emporter, en livraison, en service traiteur et en Click & Collect présentés dans des conditionnements jetables dans une salle
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
ATTENDU que la SAS AD Conception exerce une activité d'achat, vente de cuisines, salles de bains, placards, appareils électroménagers et plus généralement de tous aménagements intérieurs, ainsi que le
Rendu de décisions
69cc40aecdc6046d47aa5e06
21 octobre 2025
salariés.
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
Il appartiendra au dirigeant de la SARL LA SALLE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
Procédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a845cdc6046d47d57a39
24 avril 2026
GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
La société L'ATELIER DU BOIS [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose de menuiserie bois pvc et alu, agencement intérieur et extérieur, fabrication et pose d'escalier bois, de meubles de cuisine et salle
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6044cdc6046d474ed2a8
[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil
69f1c80fcdc6046d47f198c8
23 avril 2026
, salles de réunion, visite du carillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY sous le numéro de SIREN 813 167 491, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f4790ccdc6046d473249fa
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [Adresse 1] Activité : Exploitation et animation d'une salle
69a8a680cdc6046d47874e2a
2 octobre 2025
vente à emporter, animations (séminaires, salons) » La SASu [U] Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a492cdc6046d474e2f0a
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ALIZIER ENTREPRISE [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité, de plomberie et d'installation et de rénovation de salle
69c27b91cdc6046d47c3669d
dérivés ; outillages pour petite maçonnerie » La SAS France Céramic et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
d'ouverture, en date du 30/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL 813 GYM, LIEU DIT [Adresse 3], N° siren : 841 430 481 - N° gestion : 2018B03125 « Création et exploitation d'une salle
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d324cdc6046d4754b176
2 avril 2025
de sport, salle de musculation, soins esthétiques, espace de détente et cardiotraining.
69e9f265cdc6046d473d53bf
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