La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

[Y] [O], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique LE DISTIL, présent, assisté de Me Eric Sebban, avocat (E40).

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Christophe STRATIGEAS DEMANDEUR DDLP [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Myriam WITUKIEWICZ SEBBAN

(C1953) ET : Association MOUVEMENT D'AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, [H], BI et [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 2] - Siren 403014012 Partie défenderesse : comparant par Me Éric SEBBAN

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 410 926 836) représentée par son président du conseil d'administration, Mme [Y] [W] [Q] nom d'usage [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Julien Sebban

[Z] [M] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Eric Sebban, avocat (E40).

Jugement prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : KLESIA Agirc-Arrco, [Adresse 1], comparant par le cabinet SEBAN

d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juin 2025, Nomme Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire et Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELALR

[R] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant par la SELALR NAÏM & ASSOCIES [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00597 SAS AMBRE N° RG: 2026P00602 DEBITEUR SAS AMBRE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] 442 514 667 - 2002 B 1468 Représentant légal : Alice SEBBANE

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

er Juillet 2025 N• de RG : 2025F00276 N• MINUTE : 2025F01782 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [K] [N] [Adresse 1] comparant par Me [C] [U] 21 [Adresse 2] ([Adresse 3]) et par SEBAN

comparaissant par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, [Adresse 2] C / OPPOSANT * SAS SB [Adresse 3], [Adresse 4] ayant formé opposition

de ce tribunal en date du 15.07.2025, Monsieur [F] [S] a été condamné à payer à la BANQUE POUYANNE la somme principale de 7 973,10 € Ladite ordonnance a été signifiée à Monsieur [F] par acte de la SELALR

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.