Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
14 avril 2025
comparaissant par Maître Sarah SEGOL, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 Janvier 2025 par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
15 octobre 2025
… [Localité 1] SIREN : 324 775 733 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
10 avril 2025
. * Les chantiers en cours repris sont les suivants : [S], [T], SCI SEGREVILLE, SCP MASSON, SENAUX, SERRANO, BRETAU, PASSERINI, SANCHEZ, AYMARD, BAQUE, CONDAMINE, THEVIN et MENARD * Précisions : * Ne
Source officielleCHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL ADANI prise en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 4] Et par la SELAL
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
7 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Chloé ALIADIERE, Avocate au barreau de Montpellier, substituant Maître Nolwenn Robert, avocate au barreau de Montpellier, membre de la SELALS
Source officielleJEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE, avocat au barreau de Lille, à la décharge de Maître Jean-François CORMONT, avocat au barreau de Lille, membre de la SELAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SELARL NESE DEFENDEUR(S) : [H] [W] née [F] [Adresse 2] [H] [P] [Adresse 3] : REPRESENTANT(S) : Maître [Y] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [V] [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELALR PRAGMA, agissant par Maître Richard PATOU-PARVEDY- [Adresse 4] [Adresse 5].
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que la société LA FAIM [Localité 2] a adressé à la SELALR [Y] liquidateur judiciaire de la société LA FAIM [Localité 2], le 6 mai 2024, une mise en demeure d'avoir à « préciser le sort du contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
IMMOBILIERES soutient : Qu'il convient de rappeler que sur l'assignation notifiée par le concluant, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, la SELAL
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en l'ensemble de ses dispositions l'ordonnance du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA en date du 3 octobre 2024 Y ajoutant, CONDAMNE Monsieur [C] [D] à payer à la SELAL
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en l'ensemble de ses dispositions l'ordonnance du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA en date du 3 octobre 2024 Y ajoutant, CONDAMNE Monsieur [R] [E] à payer à la SELAL
Source officiellePage 5 sur 5