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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad7dcdc6046d47d60341

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/324 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

685183695dbd1b5d65b95a08

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 8 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J00051 A la date du 2 Décembre 2024, la SAS R.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6823254c7e21a56f62464184

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

68285e443c52170e9faed6ef

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [C] [N] [F] [Adresse 1] Activité : artisan plaquiste

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TCOM

Trib. de Commerce

682dafaf00b520043629e2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 La

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TCOM

Trib. de Commerce

682db02400b520043629e872

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 La

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca7720acd637153543191

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n’a pas comparu.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edae4cdc6046d476c5ad1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 06 juin 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard [I] SARL à associé unique BOBBY'S WINE.

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TCOM

Trib. de Commerce

682dbe1600b52004362aa524

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Localité 4]; Suivant jugement du 1er décembre 2023, sur assignation de l’URSSAF DE BRETAGNE, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Chambre 05

67f8defe0ea89248181c19d6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 4 août 2020, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL SIDE FRANCE et a fixé le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67adb58cf932e33cf1aae8b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

euros, il sera fait application par le Tribunal de la faculté offerte par les articles L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l’ouverture d’une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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TCOM

Procédures Collectives

68359654121193693797303c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise

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TCOM

Procédures Collectives

6835984a1211936937974ca1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/01/2025, l'entreprise

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TCOM

Procédures Collectives

683598b81211936937975314

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2025, l'entreprise

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TCOM

Procédures Collectives

6835a76c1211936937985248

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/03/2025, l'entreprise

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TCOM

Procédures Collectives

6835a7a21211936937985435

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2025, l'entreprise

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TCOM

Procédures Collectives

6835a8991211936937985f2b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise

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TCOM

Procédures Collectives

6835a8be12119369379860c7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise

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TCOM

Chambre 04

6851857c5dbd1b5d65b96f28

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J00135 A la date du 30 Décembre 2024, la SARL [5] a

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