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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a93dcdc6046d47adcac5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a95ecdc6046d47adcce5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

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TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : N° de Rôle : 2025006353 ENTRE DEMANDEUR ESCORT SECURITE PRIVEE Dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013438 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - C.G.L, dont le siège social est situé [Adresse 1].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

chiffre d'affaires, notamment due à une baisse du panier moyen sous l'effet de la concurrence, combinée aux engagements financiers liés aux travaux réalisés, empêche la société d'améliorer rapidement sa situation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf812cdc6046d47282015

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL SOCIETE [C] [O] [Adresse 2] ayant un établissement situé

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le nouveau siège social de la société est situé au [Adresse 3].

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TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

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TCOM

2ème A

69fb3a40cdc6046d47cb1ae8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le siège de l'activité est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée sous le N° 794244681.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par requête en date du 3 mars 2026, Me [Y] expose que la comptabilité n'est pas en ordre et aucune situation financière intermédiaire n'a été produite.

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

éléments qui lui ont été communiqués pour autant que l'affaire fasse l'objet d'un nouvel examen à l'audience du mois de juillet 2026, audience pour laquelle Monsieur [F] devra lui avoir transmis une situation

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5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 27 avril 2026.

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3ème A

6a196c7dcdc6046d475aab9f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.

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Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

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