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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle considère être créancière de la société JS BARNUM – et non l'inverse – de sorte qu'aucune résistance abusive ne peut lui être imputée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE verse aux débats le contrat de prêt en date du 5 novembre 2020, le solde débiteur du prêt d'un montant en capital de 13.460,10€, outre intérêts d'un montant de 489,93€, le solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9dacdc6046d472ddac7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

; qu'en effet, Monsieur [A] [L] est redevable d'une somme de 5 943,73€ à l'égard de la société AD GRAND OUEST ; que les saisies attributions sur comptes bancaires sont demeurées infructueuses, leur solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a fait assigner La SARL TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1781,71 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIRE qu'en cas de défaut de paiement d'un pacte à son échéance, le solde de la créance deviendra de plein droit immédiatement exigible sans autres formalités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1fbacdc6046d47c8e561

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8949,73 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9630cdc6046d47210cb4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 756,83 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b971ecdc6046d47211e48

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 29395,05 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

notamment : « …augmentation des charges…du coût de participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises et de pouvoir solder

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3fb5cdc6046d4733c13c

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

La société AAT ASSAINISSEMENT ne s'étant jamais acquittée du solde, Procédure C'est dans ces conditions que la société SCANIA FRANCE a assigné le 18 novembre 2025 la société AAT ASSAINISSEMENT à comparaitre

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Par mail du 18 juillet 2024, la société [W] a réclamé à la société FERN ENERGIES le solde restant dû soit la somme de 16 994 euros.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 29 février 2024, la société AKENA a accordé une remise commerciale de 540 euros, ramenant le solde dû à 12 000 euros.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Un extrait de compte arrêté au 31 décembre 2025 fait apparaître un solde débiteur de 81 588 € au profit de [Localité 1], correspondant à des factures impayées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ressort des éléments transmis pour l'audience de ce jour, que la société a réalisé un chiffre d'affaire cumulé de 33.95K€ au 30/04/2026, que l'objectif à atteindre était toutefois de 61.14K€, que le solde

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CANET, réclamant le paiement du solde restant dû, soit 31 337,79 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1bdcdc6046d4767ec88

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 856,12 euros, au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb294cdc6046d4767fcc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 11 208,25 euros, au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 3.808,07 euros, au titre du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société MIGNOLA CARRELAGES a adressé une situation d'avancement n°5 le 24/10/2019 au maître d'œuvre COBALP, pour un montant de 101 105,62 € TTC, étant précisé qu'après paiement des sous-traitants, le solde

Source officielle

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