du jugement déclaratif ; les créanciers, de ce dernier ne pourront donc, sous aucun prétexte, continuer l'exploitation du fonds par une personne de leur choix, ni céder le droit à la gérance, pour le temps

de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 2 000 euros, au titre de son préjudice moral et de perte de temps

THE ITALIAN SEA GROUP Spa a effectué les deux premiers paiements de 50.000,00 € et 150.000,00 € et a demandé à [R] [F] [P] de différer l'émission de la seconde facture et de procéder en deux temps : une

L'absorption de HORS DU TEMPS par [U] [W] [R] permettra d'assurer la conservation du déficit le plus important (1.727 K€).

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399288422 Etablissements : * 72 rue Vieille du Temple 75003 Paris * 131 rue de Rennes 75006 Paris Fixe à deux ans, à compter du jugement d'ouverture

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Mis à part ces fiches de temps, aucun autre document, rapport, compte rendu, publication ou résultat n'ont été fournis par la partie adverse.

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit * CONDAMNER Monsieur [B] [O] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société " LE TEMPS

intérêts au taux BCE majoré de 10 points à compter du jour du paiement fait par la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC selon les dispositions de l'Article V de l'acte de cautionnement ; Peu de temps

La SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [R] [L], administrateur judiciaire, avait dans un premier temps, par requête en date du 14/04/2026, sollicité de Monsieur le Procureur de la République

elle met en avant les sites de reventes en ligne de pièces automobiles, qui préconisent la même pièce que celle installée par la défenderesse, et précise que Madame [F] est intervenue, dans l'entre temps

La société [Y] CONNECTION SAS a, dans un premier temps, par l'intermédiaire de son conseil, demandé le remboursement de la somme de 600.000,00 € compte tenu de la nullité de la cession du fonds de commerce

OPTIMUM DECENNALE considère également qu'elle a subi un préjudice financier en raison de l'inexécution du contrat, préjudice lié à la perte de temps pour le recouvrement de sa créance, pour les frais d'avocat

qui ne correspond pas à celui de la société VIA DESMOULINS ; Qu'enfin aucun bon de commande n'a été signé aucun matériel n'a été livré et qu'il parait difficile d'avoir livré le dit matériel en même temps

Dans le même temps, la société FLORAYLO HOLDING a été nommée Présidente de la SAS [U] ARMATURES à compter du 24 juillet 2020 pour une durée indéterminée et Monsieur [B] [U] a été nommé Directeur Général

CONDAMNER la SAS AHYPER 1 à cesser immédiatement ce comportement déloyal par l'embauche d'un troisième salarié à temps plein diplômé opticien-lunetier sur le site de l'hypermarché AUCRAN MANDELIEU sous