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représentée par Mme, [U], [I] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

Monsieur [F] [O] n'a pas remis d'élément comptable Vu les dispositions des articles L.123-12 et L.123-14 du Code de commerce, En sa qualité de commerçant, Monsieur [F] [O] doit tenir une comptabilité

Source officielle

TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc639dcdc6046d47e88328

Commerce

29 avril 2026

] représentée par Mme [I] [B] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63b8cdc6046d47e88531

Commerce

29 avril 2026

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63d1cdc6046d47e88723

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc6404cdc6046d47e88b97

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc6447cdc6046d47e890f8

Commerce

29 avril 2026

] représentée par Mme [O] [H] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc6454cdc6046d47e891e5

Commerce

29 avril 2026

] représentée par Mme [T] [U] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f552f6cdc6046d47474d54

Commerce

27 avril 2026

[B] [S] Domicilié : [Adresse 3] ITALIE représenté par Me Caroline TEXIER [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b404bacdc6046d4787976f

Commerce

22 janvier 2025

qu'il convient que les personnes morales soient représentées par une personne ayant un pouvoir de décision étendu afin que des négociations puissent s'engager ; Rappelons que le juge conciliateur devra tenir

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4067bcdc6046d4787b954

Commerce

22 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc0327cdc6046d47a39c91

Commerce

7 janvier 2026

durée de trois mois, prorogeable, avec mission de concilier les parties, dans les conditions définies aux articles 129-2 à 131 du code de procédure civile, Rappelle que le conciliateur devra nous tenir

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc0c1cdc6046d47f768d4

Commerce

8 octobre 2025

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc961fcdc6046d47448033

Commerce

15 juillet 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c4f5e0cdc6046d4703d3cb

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503accdc6046d47054cfc

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5041ccdc6046d470555d8

Commerce

2 juillet 2025

CHATEAUROUX représentée par Me, [E], [Y] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5045ecdc6046d47055be2

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5049ecdc6046d470561e6

Commerce

2 juillet 2025

CHATEAUROUX représentée par Me, [K], [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504aacdc6046d47056313

Commerce

2 juillet 2025

CHATEAUROUX représentée par Me, [B], [Y] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

Source officielle

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