à la Cour, à la décharge de Maître [N] [V], [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry

Au soutien de son opposition, SIAMAS allègue dans ses conclusions 3 sujets d'inexécutions contractuelles : 1. un manque de transparence dans la facturation d'OPTIFICA et des montants facturés élevés

Thierry BOURGEOIS, juge M.

Thierry BOURGEOIS, juge M.

Sarthe), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP CHAPRON-LANIECE – CYL, prise en la personne de Maître Thierry

IDF n° 18004690, 18004685, 18004687 et 18004688 ont réellement été exécutés, fournir tous éléments procédant de son domaine particulier de compétence afin d'éclairer la juridiction saisie sur les allégations

Demandeur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 2] Défendeur(s) : ETS [L] [D] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Thierry

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT Greffier associée, présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Question n° 4 Attendu que SB EVOLUTION soutient qu'il découle des agissements allégués des cédants de nombreux préjudices qu'elle chiffre à 253.734,89 € (page 52 de ses conclusions) dont elle leur demande

Le tribunal relève que CBP ne démontre pas que Mme [G] ait fait dégénérer en abus son droit d'agir en justice, et que Mme [G] ne démontre pas non plus l'abus allégué de CBP dans sa demande reconventionnelle

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Thierry BOURGEOIS, juge M.

Thierry BOURGEOIS, juge M.

Elle conteste en outre avoir connu et/ou accepté l'existence de la clause attributive de compétence alléguée par LEASECOM, et que LEASECOM n'en justifie pas.

et le même nombre de copies couleur pour 360 euros HT, enfin un coût de copie supplémentaire fixé à 0,004 euros pour les copies en noir et blanc et 0,04 euros pour les copies couleur ; DELTEXPLAN allègue

* Elles rejettent les manquements allégués aux règles inter-agences, concernant la rétrocession d'honoraires entre agences.

ESTHE RENT, pour sa part, rejette les allégations relatives aux anomalies émises par [N] & [L] et souligne que celle-ci a exécuté le contrat pendant plusieurs mois avant de prétendre qu'il s'agit d'un

recevabilité de l'exception d'incompétence soulevée La société HOLDOZ soulève l'incompétence de la juridiction de céans pour connaître de l'action engagée à son encontre par la société EBO pour rupture alléguée

à l'injonction de payer, Demandeurs à l'opposition, D'autre part. 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Monsieur Thierry