CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df0b15cdc6046d47455f55
4 juillet 2025
[Z] [R], directeur financier et du Cabinet SO-MG PARTNERS en la personne de Mme [D] [V], [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
69df2f5ccdc6046d47495e04
16 janvier 2026
Jean-Claude TISSIER, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Trib. de Commerce
69a51268cdc6046d473601bb
7 octobre 2025
Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel TISSIER
69ef702dcdc6046d47b84eb7
24 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
C'est pourquoi le cabinet EXPERT ET CONCEPT sera condamné à payer la somme de 294 873 € au titre du préjudice commercial du fait des agissement fautif du cabinet.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1188dacdc6046d47aba721
19 mai 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON du cabinet
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
- l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. - Création et aide à la conception de site internet..
Chambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
[G] [C] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
69df380fcdc6046d474a036f
Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
Cette procédure paraît être la seule solution pour conclure ce dossier de reste à recouvrer et exclure du tissu économique un entrepreneur qui a délibérément fait le choix de ne plus s'acquitter de ses
69c04435cdc6046d47932bea
6 janvier 2026
représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER
6a118982cdc6046d47abb1f4
d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [R] née [T] et Monsieur [W] [R], gérants, assistés de Monsieur [F] [C], expert-comptable du cabinet
69fb2075cdc6046d47c8f3a1
29 avril 2026
- L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005061 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Me [S], substituant Me DUBREIL du Cabinet
Chambre 04
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant
Clôture Procédure Collective
69c6355dcdc6046d4722ffc1
8 janvier 2025
d'ameublement de, [Localité 1], en redressement judiciaire, dans le cadre d'une cession visée aux articles 1.631-1 et suivants du code de commerce. l'activité reprise consiste en la fabrication de tous tissus
69caf3cecdc6046d478e92e0
29 janvier 2026
Pour le défendeur : Le défendeur indique au tribunal qu'aucun cabinet comptable n'a voulu établir ses comptes. Il est aujourd'hui dans une situation de précarité.
Page 5 sur 258