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131 résultats pour « Tremolières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e5ecdc6046d4744ffbe

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

compter du présent jugement, soit jusqu'au 26/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e85cdc6046d4745026e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

compter du présent jugement, soit jusqu'au 26/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que le présent jugement sera signifié au débiteur et communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Trésorier Payeur Général et aux Mandataires de Justice par lettre simple du greffier Retenu à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous autres intéressés.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ab6cdc6046d4760201c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 07/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7857acdc6046d47445c02

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

devra être versée pour couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au Ministère Public, aux juges-commissaires et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e99cdc6046d474503bf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 26/01/2027, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32405cdc6046d4711bd93

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3245ccdc6046d4711c520

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a2cbcdc6046d476ed402

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a9afcdc6046d476f34de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdbfcdc6046d4770bcdb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous autres intéressés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdddcdc6046d4770beaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous autres intéressés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1a9ecdc6046d47c12947

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal d'annonces légales et, sans délai, communiqué au Procureur de la République, au mandataire de justice et au trésorier

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1affcdc6046d47c12ed9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal d'annonces légales et, sans délai, communiqué au Procureur de la République, au mandataire de justice et au trésorier

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1b3fcdc6046d47c13915

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal d'annonces légales et, sans délai, communiqué au Procureur de la République, au mandataire de justice et au trésorier

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1b62cdc6046d47c13b5f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal d'annonces légales et, sans délai, communiqué au Procureur de la République, au mandataire de justice et au trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2551dcdc6046d475f2dc4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

devra être versée pour couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au Ministère Public, aux juges-commissaires et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ef4cdc6046d47607235

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f0acdc6046d4760738d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle

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