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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
compter du présent jugement, soit jusqu'au 26/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier
69c78e85cdc6046d4745026e
Procédures Collectives
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
Dit que le présent jugement sera signifié au débiteur et communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Trésorier Payeur Général et aux Mandataires de Justice par lettre simple du greffier Retenu à l'audience
Trib. de Commerce
69e0a42ccdc6046d476e15f2
15 avril 2026
D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous autres intéressés.
69b25ab6cdc6046d4760201c
7 juillet 2025
judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 07/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier
69c7857acdc6046d47445c02
devra être versée pour couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au Ministère Public, aux juges-commissaires et au Trésorier
69c78e99cdc6046d474503bf
judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 26/01/2027, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier
69f32405cdc6046d4711bd93
27 avril 2026
couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier
69f3245ccdc6046d4711c520
69a7a2cbcdc6046d476ed402
2 juillet 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous
69a7a9afcdc6046d476f34de
9 juillet 2025
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
69a7bdddcdc6046d4770beaf
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal d'annonces légales et, sans délai, communiqué au Procureur de la République, au mandataire de justice et au trésorier
69ab1affcdc6046d47c12ed9
69ab1b3fcdc6046d47c13915
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
69b25ef4cdc6046d47607235
6 octobre 2025
69b25f0acdc6046d4760738d
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