Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69ea991dcdc6046d474f6b84
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01107 SAS Ethik & Trips N° RG: 2025L00222 Par jugement en date du 2 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° 67 AFFAIRE : SASU ASSURANCES PILLIOT / SAS TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS ACTION LOGISTICS FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 000940 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff22cdc6046d47dade04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. […] * SARL TRIO CONCEPT, ayant siège [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [Y], comparant en personne.
Source officielleTrib. de Commerce
69c072eecdc6046d47967c35
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(e) Défendeur (s) : Monsieur [R] [C] es qualité de caution de la SCI JMF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tril
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e620cdc6046d47158404
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BATI-TRI (SARL) RG 2026 001500 PC 41226060 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54f0acdc6046d47d5f39b
8 avril 2026
8 avril 2026
Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ 2026 Par jugement du 01/ '04/2026 la procédure
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69ceaed9cdc6046d47e548ed
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, les parties font également part de leur intention de conclure un protocole de tri collaboratif qui permettrait aux conseils des parties de trier conjointement les pièces saisies en respectant
Source officielleLUNDI
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
13 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01788 société [G] DE [Localité 2] SARL ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
faire conformément aux articles R 513-3 à R 513-8 du code de commerce ; Disons que la procédure de levée de séquestre sera la suivante ; Demandons à la société CHARLES TAYLOR ADJUSTING de faire un tri
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Disons que la procédure de préparation de levée de séquestre sera la suivante : Demandons aux sociétés SAS LINKING TALENTS RECRUTEMENT et SARL LINKING TALENTS, parties défenderesses, de faire le tri sur
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0874ccdc6046d470dd5f2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
statué comme suit : « Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article R.153-1 alinéa 2 du code de commerce, * ordonnons à la SAS VESPERTEL, et à Messieurs [X] [Z] et [V] [N] de faire un tri
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6558fcdc6046d47ba4e8b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/45/81* 2025016177 N° PC : 2025/669 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas Profits Troll Studio [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0466eccdc6046d479563c1
14 avril 2026
14 avril 2026
La demanderesse sollicite la somme de 1.676,61 euros au titre des intérêts au triple du taux légal courus au 16 septembre 2025.
Source officielle3E CHAMBRE
69abffcfcdc6046d47d2366e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
condamner la SAS BRAMS à payer à la SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE, les sommes de : * 10.569,60 euros en principal au titre des factures impayés, * 2.724,77 euros au titre des intérêts de retard au triple
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
10 avril 2026
tourisme transport de 12 passagers maximum, longueur 22 mètres (supérieure à 20 mètres), la motorisation devait répondre au cadre réglementaire du point 1 (f) du chapitre 26 article 26.01.1 de l'ES-TRIN
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d913edcdc6046d47c69205
4 avril 2025
4 avril 2025
motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret des affaires ; Fixons le calendrier suivant : communication à la SCP CAROLE DUPARC & OLIVIER FLAMENT et à la SELARL ASPERTI-DUHAMEL et au juge, des tris
Source officielleTrib. de Commerce
69fb181ccdc6046d47c840c8
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F140 Procédure 2025RJ0548 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 1] Date
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ces opérations de tri et de reparaffinage se sont échelonnées dans la période comprise entre fin avril et début mai de chaque année.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1ab3fcdc6046d4726f477
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BIODESIGN, ALZPROTECT, BIOLOG-ID, POWIDIAN, SKYTECH et OPTIONIZR, relatives aux modalités dans lesquelles doivent intervenir les mesures de levée de séquestre ; * ORDONNERA à XERYS INVEST de faire un tri
Source officielle3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
16 janvier 2026
échues impayées, avec intérêts sur ce montant à compter de l'assignation au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points l'an, sans que ce taux ne puisse être inférieur au triple
Source officiellePage 5 sur 31