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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/04/2025

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Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

30/03/2025

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Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/04/2024

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Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/04/2024

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Créations

VALLIOT, Charles

SIREN 953053428Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

08/06/2023

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1953cdc6046d472a9819

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c197bcdc6046d472a9b13

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f088cdc6046d47163568

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Emmanuel VALOT, président. En présence de Me [X], mandataire judiciaire La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50740cdc6046d4705a0d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ayant achevé son mandat au 31 décembre 2025 ; Qu'il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats, et d'ordonner le renvoi de l'affaire à l'audience du 25 mars 2026 à 14H30, le présent jugement valant

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et 22 septembre 2024 (2 x 214.387,52 € HT) ; * 85.755,00 € HT (non-soumis à TVA) au titre des frais de recouvrement (article 2.9 des conditions générales + stipulations de l'échéancier des loyers valant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'association ADDERE fait valoir : La preuve de la conclusion d'un contrat avec la société LM FROID CLIM par un écrit sous seing privé. Le chantier a été achevé sans réserve.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE, s'agissant de la somme provisionnelle de 400,00 euros à compter du 1 er juillet non pas 2024 mais 2025, et ce pendant trois mois au titre des cotisations mensuelles à valoir

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15b8cdc6046d472a484b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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6a0c15fbcdc6046d472a4da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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6a0c1625cdc6046d472a51b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1676cdc6046d472a58d3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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6a0c1691cdc6046d472a5b14

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16e3cdc6046d472a62d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16fecdc6046d472a64d8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c170ccdc6046d472a6603

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1727cdc6046d472a680e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1778cdc6046d472a6ec0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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6a0c17a1cdc6046d472a725e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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