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85 résultats pour « Vervoitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

factures attestent clairement des coûts liés à cette résiliation ; * Keyyo refuse de transmettre les enregistrements des conversations tenues avec Madame [Y], présumant une volonté de dissimuler la vérité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mobiliers rattachés au fonds de commerce et ainsi de rembourser une partie des dettes de la société ; Qu'en l'espèce, à la lecture des comptes annuels de la société, il apparaît que la SAS [D] [E] versait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il précise même qu'il se versait dans les derniers mois d'activité de la société uniquement 1 900 euros par mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La véracité et la conformité des informations ainsi transmises aux groupes ZEPHIR SA engage la responsabilité du partenaire et de son client.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Néanmoins, la société [M] se verrait réellement contrainte de se déclarer en état de cessation des paiements en cas de refus d'octroi de délai de paiement, son niveau de trésorerie ne lui permettant pas

Source officielle

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