Or, le transporteur ne saurait être responsable des dommages survenus lors du déchargement.

La demande en paiement des loyers échus est dès lors fondée.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

C'est en l'état de fait de droit que l'affaire vient à l'audience.

Il considère que la créance ne peut être certaine, liquide et exigible dès lors que le compte courant d'associé doit être vérifié.

Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée en conciliation. Le 15 octobre, malgré la présence des parties, cette conciliation a échoué et un calendrier de procédure a été fixé.

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête en date du 25/02/2026 présentée par Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la

Plus d'un an s'étant écoulé, la retenue de garantie, correspondant à 5% du marché, soit 41 506,03 € doit être restituée à EJL en application de la loi du 16 juillet 1971.

[H], « compte tenu du non-paiement de dettes fiscales échues » dont on verra plus loin que certaines remontaient à 2019, sous sa gestion.

Avocats associés, DEFENDERESSE Madame [B] [K], [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

La SARL [V] fait régulièrement opposition le 21 décembre 2023 dans les délais prévus par la loi et conformément aux dispositions de l'article 1416 al 2 du Code de procédure civile.

République, non présent mais ayant transmis son avis écrit le 19 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

Dès lors, il est incontestable que Monsieur [W] [A] [D] et la société NEMATIS ont mis fin à leur contrat au 31 janvier 2024.

Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.