2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI

ET NON REPRESENTEE EXPOSÉ DU LITIGE : La société SEPEC II, exploitante du Parc des Expositions Le Capitole, a fourni des prestations pour trois manifestations organisées pour le compte de la SNCF, via

Adresse 1] Activité : Conseil, organisation des entreprises en gestion et informatique Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro : 2008B01105 (507 981 033) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI

Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 939 633 194 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [Q] [M] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Adresse 1] – [Localité 1] RCS [Localité 2] : 919 862 425 Représentée à l'audience par sa dirigeante, Madame [T] [O] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Par ordonnance en date du 5 août 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du

Par ordonnance en date du 5 août 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du

Plateforme NXP (IMX7D S810) v1 utilisée dans le cadre de la gamme PEARL, (ii) Plateforme NXP (IMX7D S810 v2 de replacement pour pallier la pénurie de composant ou à des composants arrivant en fin de vie

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

[F] a la qualité de caution non avertie, Juger que le CIC Ouest a commis une faute en ne respectant pas son devoir de mise en garde vis-à-vis de M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné

société, qui est identifiée sous le n° 819 994 054 RCS BORDEAUX (2016 B 2045), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Fonds de commerce de restauration, bar, cave à vins

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Le Tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture de Liquidation judiciaire prévue aux Titres II à IV du Livre VI du Code de commerce à l'égard d'un entrepreneur individuel.

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B01524 (854 035 086) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des