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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d70879cdc6046d479632b7
26 janvier 2026
[O] [V] [C], [Adresse 3], absent.
Trib. de Commerce
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
qualité, centrale d'achat pour le compte de clients donneurs d'ordre et l'exploitation de tous services, produits et composants dans les domaines de l'électronique et des hautes technologies, en gros,
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
La SAS DEFI CARS a justifié son absence à cette réunion par le fait qu'elle n'avait eu aucune communication d'une convocation.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
Rien ne permet de justifier que les deux contrats produits par QSA sont ceux auxquels le courriel de MANULOC fait référence.
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
de l'huissier requis pour le recouvrement de la créance d'Enedis ; L'examen des documents produits par Enedis montrent que le dernier occupant du [Adresse 7] a résilié son contrat de fourniture le 26
Procédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
Suivant requête du 7 novembre 2024, Madame la Procureure de la République a sollicité qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Contrat de prêt du 17 décembre 2018.
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
de contrat de dépôt.
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
L'absence de comptabilité probante et les détournements mis à jour par l'administration fiscale dans le cadre de son contrôle apportent la preuve flagrante de ce que les agissements de M.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c412cccdc6046d47ebdfec
15 janvier 2026
Sur le défaut de comptabilité : * Que Monsieur, [O], [D] produit les trois derniers bilans, dont le bilan au 31 décembre 2022 ; * Que Monsieur, [O], [D] produit les grands livres des mêmes années ;
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Elle considère également que la société ACCENTIS LOGISTICS aurait pris le contrôle de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION depuis l'étranger et de mettre la main sur les comptes bancaires.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
, un passif croissant et l'absence de mesures correctrices.
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels
Rendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
Or, aucun comptes annuels n'ont été déposés au greffe du tribunal de commerce comme en atteste l'extrait Infogreffe produit par le liquidateur (pièce n°11).
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Il appartient à Stocko de produire les pièces comptables justifiant des règlements réalisés au profit de ces dernières.
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Certificat de cession du 11/08/2025.
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
soit prononcée à l'encontre de Monsieur [N] [U], dirigeant de la SAS GENERATION MANGA, une faillite personnelle pour une durée de 10 ans, ou à défaut, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler
69e51bd5cdc6046d47d271fd
En l'espèce, il résulte des pièces produites que M.
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
Que le contrôle technique passé le 6 mai 2022 indiquait un défaut majeur sur les performances du frein de secours.
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
La cession a été formalisée par acte du 6 janvier 2021 au profit de la société CRMN pour un montant de 230 000 €, la société GREEN HARMONY poursuivant alors uniquement son activité de vente/conseil.
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