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1 579 résultats pour « absence de remise en activité de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4b2cdc6046d4778233b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

2026002782 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [X] [F] a notamment exposé : * Sur l'absence de remise des renseignements obligatoires : Que Monsieur [P] s'est toujours présenté aux rendez-vous fixés par le liquidateur ; Qu'il était muni des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [I] [B] [D] a été totalement défaillant et n'a pas remis les documents demandés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

par Maître [Y] [G], commissaire de justice, [Adresse 9], acte non remis à personne, en raison de l'absence du destinataire de l'acte à son domicile, un avis de passage ayant été laissé au domicile du

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [X] quant à la transmission d'éléments, son entreprise ne dispose d'aucune perspective de sauvetage, dès lors qu'elle ne poursuit aucune activité, ne justifie pas de disponibilités lui permettant de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

[S] [B] quant à la transmission d'éléments, son entreprise ne dispose d'aucune perspective de sauvetage, dès lors qu'elle ne poursuit aucune activité, ne justifie pas de disponibilités lui permettant de

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aucune comptabilité n'a été remise ni publiée.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, cependant qu'un projet de plan de redressement est envisageable, ATTENDU que dans ces conditions, il échet de statuer dans les

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 20/03/2026, ONT COMPARU : Monsieur [B] [W] SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il apparaît que l'entreprise

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 20/03/2026, ONT COMPARU : Monsieur [W] [C] SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il apparaît que l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47a1cdc6046d47d8cad6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 18/03/2026, ONT COMPARU : SELARL [P] Mandataire judiciaire [J] [L] Défendeur SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il apparaît que l'entreprise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce489bcdc6046d47d8e9bb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, cependant qu'un projet de plan de redressement est envisageable, ATTENDU que dans ces conditions, il échet de statuer dans les

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 29/04/2026, ONT COMPARU : SELARL [M] Demandeur Monsieur [L] [Z] Représentant Légal SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il apparaît que l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] a remis le 19 juin 2025 des conclusions récapitulatives reprenant les demandes de son assignation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est la raison pour laquelle il a continué son activité durant l'été 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e9a6cdc6046d477731fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le mandataire judiciaire fait un état récapitulatif actualisé des évènements ayant conduit au dépôt de ladite requête en conversion, à savoir : l'absence de remise de la liste des créanciers, l'absence

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [O] n'a pas remis cette liste.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a647cdc6046d47ea4a4c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MY KEBAB, requiert du Tribunal qu'il soit statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur ce le tribunal : Sur l'absence de comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SELARL MJ [D] représentée par Maître [H

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

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