Un procès-verbal de livraison a été signé par la société L'ATELIER MECANIQUE le 18 juillet 2022.

Il a pris note de l'absence de réponse détaillée de [U] à la sommation de communiquer que lui avait adressée [E] [W] lui demandant expressément toutes pièces permettant de répondre aux interrogations suivantes

totale de 3.625,07 € au titre de l'indemnité due en suite de l'absence de restitution du matériel ; A titre reconventionnel, PRENDRE acte de la mise à disposition par la société L'EPI LYONNAIS du matériel

Ce qui a conduit, sur requête de la SAS HAPPY TRADING, à l'ordonnance du 23 décembre 2024 par laquelle le Président du Tribunal de céans a autorisé la créancière à prendre une inscription de nantissement

En l'absence de livraison, en cas de perte totale, le délai court à compter du jour ou la remise devait avoir lieu.

Les conditions générales contractuelles précisent expressément que la livraison du site à l'adresse URL fournie et l'absence d'observation dans le délai imparti valent acceptation tacite.

Dans ces conditions, et eu égard au caractère critique du module MobiPlanning pour son activité quotidienne, Transdev a conclu un nouveau contrat avec un prestataire tiers, * Sur l'absence de livraison

Le tribunal relève que SOKA ne conteste pas avoir commandé les marchandises ni qu'elles soient arrivées à [Localité 2], ni même les factures établies par OCEAN, considérant que n'ayant pu en prendre livraison

de la livraison.

euros * Le second, pour la fourniture et la livraison de 25 vidéoprojecteurs, pour la somme totale à payer de 57.740,00 euros TTC.

, * la somme en principal de 216.750 euros TTC au titre de la facture n° 4202339218 du 4 août 2023, * les intérêts de retard afférents à la somme de 216.750 euros TTC calculés à compter du 4 septembre

39.027,60 € et une clause pénale de 10 %, soit la somme de 4.897,89 €.

Le contrat s'exécute en deux étapes et sa finalisation (et donc le début des paiements) n'intervient qu'après livraison acceptée.

L'argumentaire sur une absence d'un délai de livraison est donc totalement inopérant. 3- Sur la bonne exécution contractuelle de la société AXECIBLES Les obligations de la société AXECIBLES sont définies

Nous prenons acte de ce que nous avons suspendu notre audience à 14h20 pour laisser le temps à la société ESOPP de prendre plus ample connaissance des conclusions de la société [L] FILMS PRIVATE LIMITED

de 5 000 € de dommages et intérêts, * Condamne la société VAPE CELLAR à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700.

Condamner la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE à paver à la Société INCALYS, les sommes suivantes à titre provisionnel : 17.976,00 € TTC 40,00 € HT 1.

Il constate que la condition suspensive relative à l'acceptation par le CIC NORD OUEST du règlement d'une somme forfaitaire de 140 000 € et d'une quote-part du prix de cession de 53,3 %, soit la somme

Sur ce, Attendu qu'après avoir entendu les offrants, le tribunal prend acte que toutes les conditions suspensives attachées aux offres ont été levées.

Un procès-verbal de livraison - réception de l'équipement a été signé par Madame [Z] le 25 mai 2022.