CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2023 La cause
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009071 Demandeur (s): FICA POMPES (SARL
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00474 Monsieur [N] [F] Entrepreneur individuel [Adresse 1] Immatriculé au Répertoire des métiers des Hauts-de-Seine
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
le numéro RG 2024J001393 ; Par ordonnance du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE en date du 04/11/2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures ; l'affaire inscrite sous le
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [Adresse 1] comparant par Me [H] [F] [Adresse 2] et
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Claire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
de son propriétaire.
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 AVRIL 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CRECHES DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Boccard et la SAS Capsa Container, ci-après Capsa, signent le 31 janvier 2020, à effet du 4 février 2020, un contrat de sous-traitance concernant le lot'Chambre froide /Container Sol Alu Sri Lanka' en
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
ayant pour objet de développer l'activité économique de ses membres qui est exclusivement orientée vers l'exercice de la radiologie.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
activité professionnelle engageant par la même la responsabilité économique et pénale du cabinet ; Désorganisation et mise en danger de la société SORO PATRIMOINE dans la mesure où Monsieur [V] [U] ne
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES exerce une activité de courtage en assurances, sous la direction de Madame [N] [G].
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
La société CMA CGM est l'un des leaders mondiaux du transport maritime de conteneurs.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
Capital social : 25 000.00 € Siège social : [Adresse 1] Nature de l'activité exercée : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Qu'il prétend également que l'engagement fixé à 150 000 € excède manifestement la capacité financière de Monsieur [T] au jour de la signature le 10 mai 2023 en l'absence de toute intervention de son épouse
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [R] [E] [Adresse
69e9c85ccdc6046d4739e505
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
69ea0922cdc6046d473f40e5
Page 5 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"